
Flash Info
1400 résultats
Flash info - 02/07/2015
Bénéfices forfaitaires 1er tableau 2014 - cultures générales
Flash info - 19/06/2015
Harmonisation des droits du partenaire pacsé et du concubin avec ceux du conjoint
Flash info - 17/06/2015
Non-salariés agricoles Cotisations - Abattements et exonérations
Pour l’année 2012, cf news du 2 mai 2012
Pour l’année 2013, cf news du 14 mai 2013
Pour l’année 2014, cf news du 1er septembre 2014
Flash info - 15/06/2015
Précisions relatives à la loi d'avenir pour 2014
Le présent décret vient apporter quelques précisions suite à la loi n° 2014-1170 du 13/10/2014 d’avenir pour l’agriculture l’alimentation et la forêt.
Flash info - 09/06/2015
Droit de préférence forestier
Ces instruction vient préciser les modalités d’application des droit de préférence et droit de préemption en cas de vente de parcelles forestières de moins de 4 ha.
Flash info - 09/06/2015
Assurance contre les risques agricoles
Flash info - 08/06/2015
TVA – Télédéclaration – Déclarations rectificatives
Flash info - 08/06/2015
Clauses environnementales d’un bail rural
Flash info - 01/06/2015
Modalités de remboursement de la TIC et de la TICGN
Flash info - 28/05/2015
Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement dispositif de suramortissement
Flash info - 28/05/2015
Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
Flash info - 27/05/2015
Modalités de remboursement de la TIC et de la TICGN
Flash info - 26/05/2015
Dématérialisation des déclarations et du paiement des cotisations des NSA
Flash info - 22/05/2015
Suppression des DPU
Flash info - 14/05/2015
Loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
Flash info - 05/05/2015
Exonérations fiscales applicables aux bois et forêts