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Cotisations des non-salariés agricoles - Assiette
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Précisions concernant l'attribution de points gratuits de RCO au TNS agricoles
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Retraite complémentaire obligatoire (RCO) - conditions d'octroi des points -
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Rappel application des réductions de l'article 790 du CGI
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Délai de caducité des autorisations ICPE
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Modalités et effets de l'option pour la TVA bailleur de biens ruraux
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Reconnaissance d'un diplôme supplémentaire pour l'installation
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Nouvel imprimé MSA n°13802*04: Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales des non-salariés et des cotisants de solidarité
Flash info - 21/03/2014
Réforme des retraites: versement des cotisations et départ anticipé
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Actualisation du seuil d'exonération partielle d'ISF des biens ruraux et parts de GFA
Flash info - 19/03/2014
Création d'un compte d'investissement forestier et d'assurance
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Délai du dépôt des déclarations professionnelles
Flash info - 13/03/2014
Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l’effort de construction
Flash info - 12/03/2014
Taxe de publicité foncière : Publication de la liste des départements relevant les droits à compter du 1er mar