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Flash info - 08/10/2013
Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du 2ème trimestre 2013
Flash info - 01/10/2013
Loi de finances rectificative pour 2012
La troisième loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2012. Les principales mesures sont reprises ci-dessous.
Certaines dispositions ont été annulées par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 29 décembre 2012 (n° 2012-661 DC).
Flash info - 01/10/2013
Loi de finances rectificative pour 2012, n° 2012-1510
La troisième loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2012. Les principales mesures sont reprises ci-dessous.
Certaines dispositions ont été annulées par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 29 décembre 2012 (n° 2012-661 DC).
Flash info - 28/09/2013
Déclaration de récolte des bailleurs à métayage
Flash info - 28/09/2013
Indemnités journalières des Exploitants agricoles en cas de maladie ou d’accident non professionnel
Flash info - 24/09/2013
Exonération d’impôts sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Flash info - 30/08/2013
Avis d’impôt commun pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux
Flash info - 28/08/2013
Taxe sur les plus-values immobilières élevées
Flash info - 28/08/2013
- Plus-values immobilières – abattement exceptionnel de 25% pour les cessions intervenant entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014
Flash info - 28/08/2013
L’indice national des fermages 2013
Flash info - 08/08/2013
Réforme des plus-values immobilières
Flash info - 30/07/2013
L’indice national des fermages
Flash info - 27/07/2013
Mise en œuvre du dispositif d’octroi de l’indemnité à l’abandon total ou partiel de la production laitière et du dispositif de transfert de quotas laitiers sans terre Campagne 2013-2014
Flash info - 17/07/2013
Plafonnement de l’ISF
Flash info - 17/07/2013
Réduction d’impôt au titre d’investissement ou de travaux forestiers – document à produire
Flash info - 11/07/2013
Donation-partage avec soulte Mise à jour du Bofip en matière de 787 B