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1319 résultats
Flash info - 24/01/2012
Réduction d’impôt pour investissements dans le secteur forestier
Flash info - 20/01/2012
Réforme de la procédure des calamités agricoles
Flash info - 20/01/2012
Non salariés agricoles - Retraite complémentaire obligatoire
Flash info - 18/01/2012
Modification des taux des cotisations techniques et complémentaires
Flash info - 18/01/2012
Avis relatif à l'indice du coût de référence des loyers du quatrième trimestre 2011
Flash info - 16/01/2012
4ème loi de finances rectificative pour 2011
Flash info - 16/01/2012
TVA et Produits agricoles
L'article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, crée un nouveau taux réduit de TVA (voir news fiscale du 16 janvier 2012), qui a donné lieu à un projet de BOI en consultation publique (voir news fiscale du 6 janvier 2012).
Flash info - 10/01/2012
4ème tableau forfait 2010
Flash info - 10/01/2012
Les modalités déclaratives de TVA
Flash info - 09/01/2012
Loi de finances pour 2012
Flash info - 09/01/2012
Loi de financement de la sécurité sociale, n° 2011-1906
Flash info - 06/01/2012
Droit de l'urbanisme / Taxe d'urbanisme
Décret no 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l’application de l’ordonnance no 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme
Flash info - 06/01/2012
TVA 7 pour cent projet instruction
Flash info - 05/01/2012
Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
Flash info - 04/01/2012
Réduction d’ISF pour investissement dans les PME
Flash info - 29/11/2011
Arrêté du 16 décembre 2011 cotis ATEXA