
Flash Info
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Flash info - 12/03/2014
Taxe de publicité foncière : Publication de la liste des départements relevant les droits à compter du 1er mar
Flash info - 12/03/2014
Prêts Jeunes Agriculteurs Taux des prêts bonifiés
Flash info - 25/02/2014
BA – DPU et prime d’encouragement à l’abandon de la production laitière BA Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinales
Flash info - 25/02/2014
Mise à jour du BOFIP
L’intégration des dispositions de l’article 9 de la loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 est désormais effective au sein du BOFIP.
Flash info - 25/02/2014
Traitement fiscal des indemnités versées ou perçues par le bailleur
Flash info - 21/02/2014
Pacte DUTREIL : Précision quant au point de départ du délai de l’engagement individuel
Flash info - 21/02/2014
ALERTE L’obligation de déclaration des comptes bancaires ouverts à l’étranger et des contrats d’assurance-vie souscrits auprès d’organismes situés hors de France.
Flash info - 14/02/2014
Article 787 C CGI – Condition d’exploitation
Flash info - 14/02/2014
ENR – FUSIONS – REGIME SPECIAL
Flash info - 07/02/2014
TVA – Taux – Centres équestres
Flash info - 07/02/2014
Aide à l’assurance récolte pour 2013
Flash info - 28/01/2014
ISF - Evaluation des stocks de vins et d’alcools d’une entreprise
Flash info - 28/01/2014
TVA – Taux - Centres équestres
Flash info - 28/01/2014
TVA sur locaux nus à usage professionnel et sur terres et bâtiments à usage agricole
Flash info - 28/01/2014
Avis relatif à l’indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2013
Flash info - 16/01/2014
Subventions en matière de souscription de contrats d’assurance récolte contre les risques climatiques au titre de l’année 2013