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Flash info - 25/11/2013
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Flash info - 19/11/2013
TVA – suppression de la procédure dite « spéciale exportateur »
Flash info - 13/11/2013
Taux de TVA – Activités équestres
Flash info - 12/11/2013
Prêts Jeunes Agriculteurs Taux des prêts bonifiés
Flash info - 01/11/2013
Identification des équidés
Flash info - 24/10/2013
Avis relatif à l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2013
Flash info - 24/10/2013
Taux de TVA - Mise en conformité avec le droit communautaire
Flash info - 24/10/2013
Non-salariés agricoles - Retraite complémentaire obligatoire
Flash info - 24/10/2013
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Flash info - 14/10/2013
Congés de paternité et d’accueil de l’enfant
Flash info - 09/10/2013
Bofip du 17 septembre 2013 - BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-20
Flash info - 09/10/2013
Projet de loi de finances pour 2014
Flash info - 09/10/2013
Remboursement de taxe intérieure de consommation des produits nergétiques - Règles de recouvrement, contrôle et contentieux
Flash info - 09/10/2013
Masse salariale des CUMA mise à disposition de leurs membres
Flash info - 09/10/2013
Droit de préemption de la SAFER - Aliénation à titre gratuit
Flash info - 08/10/2013
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2013