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1400 résultats
Flash info - 14/01/2014
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2012
Flash info - 13/01/2014
Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2013
Flash info - 13/01/2014
Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du 3ème trimestre 2013
Flash info - 09/01/2014
Loi de finances pour 2014 Loi de finances rectificative pour 2013 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Flash info - 08/01/2014
TVA – Taux
Conditions de mise en œuvre des taux de TVA de 5,5%, 10% et 20%
Flash info - 06/01/2014
CICE
Décret n° 2013-1236 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités d’application du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi prévu à l’article 244 quater C du code général des impôts
Flash info - 06/01/2014
Bois et forêts - réductions
Flash info - 06/01/2014
CICE
Décret n° 2013-1236 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités d’application du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi prévu à l’article 244 quater C du code général des impôts
Flash info - 06/01/2014
Indemnité journalière pour maladie ou accident de la vie privée
Arrêté du 20 décembre 2013 fixant le montant de la cotisation forfaitaire prévue à l’article L. 731-35-1 du code rural et de la pêche maritime, JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Flash info - 19/12/2013
Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
Flash info - 19/12/2013
Lieu unique de cotisations des employeurs agricoles
Flash info - 19/12/2013
Rachat de cotisations sociales par les aides familiaux
Flash info - 10/12/2013
Cotisation de solidarité
Flash info - 10/12/2013
Profession comptable - Centres de Gestion règlementation
Flash info - 09/12/2013
Aide à la restructuration net à la reconversion du vignoble - règlementation
Flash info - 25/11/2013
Droits d’enregistrement applicables aux cessions de biens immobiliers, réalisées en démembrement de propriété.