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1326 résultats
Flash info - 19/12/2013
Lieu unique de cotisations des employeurs agricoles
Flash info - 19/12/2013
Rachat de cotisations sociales par les aides familiaux
Flash info - 10/12/2013
Cotisation de solidarité
Flash info - 10/12/2013
Profession comptable - Centres de Gestion règlementation
Flash info - 09/12/2013
Aide à la restructuration net à la reconversion du vignoble - règlementation
Flash info - 25/11/2013
Droits d’enregistrement applicables aux cessions de biens immobiliers, réalisées en démembrement de propriété.
Flash info - 25/11/2013
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Flash info - 19/11/2013
TVA – suppression de la procédure dite « spéciale exportateur »
Flash info - 13/11/2013
Taux de TVA – Activités équestres
Flash info - 12/11/2013
Prêts Jeunes Agriculteurs Taux des prêts bonifiés
Flash info - 01/11/2013
Identification des équidés
Flash info - 24/10/2013
Avis relatif à l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2013
Flash info - 24/10/2013
Taux de TVA - Mise en conformité avec le droit communautaire
Flash info - 24/10/2013
Non-salariés agricoles - Retraite complémentaire obligatoire
Flash info - 24/10/2013
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Flash info - 14/10/2013
Congés de paternité et d’accueil de l’enfant