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1304 résultats
Flash info - 03/10/2011
ISF – déclaration abrégée au titre de l’année 2011 – prescription triennale -
Flash info - 03/10/2011
Loi de finances rectificative du 19 septembre 2011, n°2011-1117
Flash info - 10/08/2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Flash info - 10/08/2011
Indice national des fermages pour 2011
Flash info - 02/08/2011
Certification environnementale des exploitations agricoles
Flash info - 02/08/2011
Prime de partage des profits
Flash info - 02/08/2011
Lettre 27 juin 2011 récapitulatif cotis
Flash info - 22/07/2011
Attribution de quotas laitiers en provenance de la réserve nationale
Flash info - 18/07/2011
Valeur vénale des terres agricoles, prés et vignes
Flash info - 13/07/2011
Publication de la liste des bénéficiaires des aides de la PAC
Flash info - 07/07/2011
Assujettissement des gérants minoritaires non rémunérés de SARL
Flash info - 28/06/2011
Certification environnementale
Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles (JORF du 21 juin 2001, texte n° 29) (voir ci-dessous).
Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-3 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant le référentiel relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles (JORF du 21 juin 2001, texte n° 30) (voir ci-dessous).
Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant (JORF du 21 juin 2001, texte n° 31) A retrouver sur dans la rubrique actualité juridique
Flash info - 28/06/2011
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Flash info - 21/06/2011
Télédéclaration et télérèglement – TVA – Taxe sur les salaires – IS - CVAE
Flash info - 21/06/2011
L’abus de droit social
Flash info - 21/06/2011
Actualisation des cotisations dues par les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole