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Flash info - 05/03/2012
Plus-values de cession de valeurs mobilières
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Quotas laitiers
Flash info - 02/03/2012
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties – article 1395 A bis du Code générale des impôts
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Article 787 B du CGI et le changement de régime matrimonial
Enregistrement - Pacte DUTREIL
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Diversification vers des activités non agricoles dans le secteur équin
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Diversification vers des activités non agricoles dans le secteur équin
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Enregistrement – Pacte DUTREIL – Changement de régime matrimonial
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Diversification vers des activités non agricoles dans le secteur équin
Flash info - 15/02/2012
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Flash info - 13/02/2012
EIRL – Neutralité fiscale - déclaration
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TVA – taux réduit
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Règles d’activation des droits à paiement unique pour la campagne 2012
Flash info - 13/02/2012
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3002 du 25 janvier 2012
Règles d’activation des droits à paiement unique pour la campagne 2012
Flash info - 27/01/2012
Préretraite agricole, bénéficiaires nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951
Flash info - 24/01/2012
Réduction d’impôt pour investissements dans le secteur forestier
Flash info - 20/01/2012
Réforme de la procédure des calamités agricoles

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