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1328 résultats
Flash info - 22/05/2011
Activation des DPU – campagne 2011
La présente circulaire précise les modalités d'activation des DPU pour la campagne 2011.
Flash info - 17/05/2011
Réduction d'impôt et d'ISF au titre des souscriptions au capital de PME Sociétés viticoles
Flash info - 11/05/2011
Production d’électricité d’origine photovoltaïque
Flash info - 11/05/2011
Crédit d’impôt recherche
Flash info - 11/05/2011
L’immatriculation de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée agricole au registre de l’agriculture
Arrêté du 5 mai 2011 fixant les conditions et la liste des pièces nécessaires à l’immatriculation de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée agricole
au registre de l’agriculture (JO du 8 mai 2011, texte n°14)
Flash info - 11/05/2011
Naissance d'un nouveau code - Code de l'énergie
Flash info - 11/05/2011
Non-salariés agricoles – salariés agricoles Retraite – travailleurs handicapés
Flash info - 05/05/2011
Réductions d’ISF pour souscription au capital de PME
Flash info - 05/05/2011
Les conditions de reconnaissance et de fonctionnement des GAEC
Flash info - 03/05/2011
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière applicable aux opérations immobilières
Flash info - 03/05/2011
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière applicable aux opérations immobilières
Flash info - 29/04/2011
Non salariés agricoles Déclarations des revenus professionnels
Arrêté du 14 avril 2011 fixant les modèles d’imprimés à utiliser par les personnes mentionnées
au 2 de l’article L 722-4 du Code rural et de la pêche maritime pour l’application des articles
L 731-14 à L 731-23 du Code rural et de la pêche maritime
Flash info - 21/04/2011
Paiements à la surface au titre du 1er pilier de la PAC - campagne 2011
L'administration vient de publier la circulaire qui précise les modalités d'application des paiements à la surface au titre du 1er pilier de la PAC pour la campagne 2011.
Flash info - 20/04/2011
Dégrèvements – Intérêts moratoires
Flash info - 13/04/2011
Mise à disposition de biens loués paiement des fermages
Flash info - 06/04/2011
Production d'électricité d'origine photovoltaïque
Liste des équipements considérés comme intégrés au bâti