Les formations
Flash Info
1328 résultats
Flash info - 18/07/2011
Valeur vénale des terres agricoles, prés et vignes
Flash info - 13/07/2011
Publication de la liste des bénéficiaires des aides de la PAC
Flash info - 07/07/2011
Assujettissement des gérants minoritaires non rémunérés de SARL
Flash info - 28/06/2011
Certification environnementale
Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles (JORF du 21 juin 2001, texte n° 29) (voir ci-dessous).
Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-3 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant le référentiel relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles (JORF du 21 juin 2001, texte n° 30) (voir ci-dessous).
Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant (JORF du 21 juin 2001, texte n° 31) A retrouver sur dans la rubrique actualité juridique
Flash info - 28/06/2011
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Flash info - 21/06/2011
Télédéclaration et télérèglement – TVA – Taxe sur les salaires – IS - CVAE
Flash info - 21/06/2011
L’abus de droit social
Flash info - 21/06/2011
Actualisation des cotisations dues par les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole
Flash info - 20/06/2011
GAEC – transparence – âge des associés
Flash info - 20/06/2011
Impôt sur le Revenue - Réduction d'impôt Souscription au capital de sociétés et la nouvelle condition de salariat
Flash info - 30/05/2011
Entrée en vigueur des normes réglementaires applicables aux entreprises
Flash info - 30/05/2011
Communiqué de presse - Sécheresse : La MSA se mobilise pour venir en aide aux agriculteurs
Flash info - 30/05/2011
Distribution de dividendes – suppression du crédit d’impôt
Flash info - 30/05/2011
TVA pour location de biens ruraux – principes et conditions d’assujettissement
Flash info - 27/05/2011
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Flash info - 25/05/2011
Salariés agricoles – dirigeants de SA et SARL