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1326 résultats
Flash info - 09/11/2011
Arrêté du 30 août 2011 contributions sociales
Flash info - 08/11/2011
Circulaire 8 novembre 2011
Flash info - 21/10/2011
Projet de loi de finances pour 2012
Le projet de loi de finances pour 2012 a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2011 et mis en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale.
Vous trouverez ci-après les dispositions les plus importantes.
Flash info - 21/10/2011
Actualisation de la déclaration d’affectation du patrimoine de l’EIRL - modèle type -
Flash info - 21/10/2011
Agriculteurs en difficulté - dispositif Agridiff
Flash info - 10/10/2011
L’indice des loyers commerciaux et l’indice du coût de la construction au 2ème trimestre 2011
Flash info - 03/10/2011
ISF – déclaration abrégée au titre de l’année 2011 – prescription triennale -
Flash info - 03/10/2011
Loi de finances rectificative du 19 septembre 2011, n°2011-1117
Flash info - 10/08/2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Flash info - 10/08/2011
Indice national des fermages pour 2011
Flash info - 02/08/2011
Certification environnementale des exploitations agricoles
Flash info - 02/08/2011
Prime de partage des profits
Flash info - 02/08/2011
Lettre 27 juin 2011 récapitulatif cotis
Flash info - 22/07/2011
Attribution de quotas laitiers en provenance de la réserve nationale
Flash info - 18/07/2011
Valeur vénale des terres agricoles, prés et vignes
Flash info - 13/07/2011
Publication de la liste des bénéficiaires des aides de la PAC