Les formations
Flash Info
1326 résultats
Flash info - 28/05/2015
Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
Flash info - 27/05/2015
Modalités de remboursement de la TIC et de la TICGN
Flash info - 26/05/2015
Dématérialisation des déclarations et du paiement des cotisations des NSA
Flash info - 22/05/2015
Suppression des DPU
Flash info - 14/05/2015
Loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
Flash info - 05/05/2015
Exonérations fiscales applicables aux bois et forêts
Flash info - 30/04/2015
Affiliation des non-salariés agricoles
Flash info - 27/03/2015
Suppression des DPU
Flash info - 27/03/2015
DPI et DPA Consultation publique
L’administration fiscale a mis à jour certains commentaires relatifs aux évolutions législatives relatives aux DPI et DPA.
Vous trouverez ci-après les principales modifications, étant précisé que certains paragraphes de ces BOI sont soumis à consultation publique jusqu’au 25 mars 2015, des évolutions pour précisions prochaines sont ainsi envisageables.
Flash info - 26/03/2015
Taux de la taxe de publicité foncière ou de droit d'enregistrement
Flash info - 26/03/2015
Cumul emploi-retraite et cessation d’activité
Flash info - 24/03/2015
Conditions d’assujettissement au régime des non-salariés agricoles
L’article 33 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a modifié les règles d’assujettissement au régime des non-salariés agricoles (NSA).
Deux décrets sont parus au Journal Officiel du 20 mars 2015, apportant quelques précisions sur ces nouvelles dispositions.
Flash info - 16/03/2015
DPI/DPA
L’administration fiscale a mis à jour certains commentaires relatifs aux évolutions législatives relatives aux DPI et DPA.
Vous trouverez ci-après les principales modifications, étant précisé que certains paragraphes de ces BOI sont soumis à consultation publique jusqu’au 25 mars 2015.
Flash info - 05/03/2015
DPI et DPA Consultation publique
Flash info - 05/03/2015
Procédure d’agrément des GAEC
Flash info - 05/03/2015
Bail copreneur et cessation d'activité