Les formations
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1326 résultats
Flash info - 29/07/2015
Schéma directeur régional des exploitations agricoles
Flash info - 27/07/2015
Fixation de la SMA
Flash info - 24/07/2015
Indice national du fermage
La variation de l'indice national des fermages 2015 par rapport à l'année 2014 est de + 1,61 %.
Flash info - 16/07/2015
Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l’effort de construction
Ces ordonnances font suite à la loi n° 2014-1545 du 20/12/2014 relative à la simplification de la vie des entreprises (news fiscale du 14/01/2014), laquelle a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi.
Flash info - 10/07/2015
Surcote des salariés et des non-salariés agricoles
Flash info - 10/07/2015
Contrôle des structures et SDREA
Le présent décret vient apporter des précisons suite à la loi n° 1170-2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 14/10/2014.
Flash info - 02/07/2015
Bénéfices forfaitaires 1er tableau 2014 - cultures générales
Flash info - 19/06/2015
Harmonisation des droits du partenaire pacsé et du concubin avec ceux du conjoint
Flash info - 17/06/2015
Non-salariés agricoles Cotisations - Abattements et exonérations
Pour l’année 2012, cf news du 2 mai 2012
Pour l’année 2013, cf news du 14 mai 2013
Pour l’année 2014, cf news du 1er septembre 2014
Flash info - 15/06/2015
Précisions relatives à la loi d'avenir pour 2014
Le présent décret vient apporter quelques précisions suite à la loi n° 2014-1170 du 13/10/2014 d’avenir pour l’agriculture l’alimentation et la forêt.
Flash info - 09/06/2015
Droit de préférence forestier
Ces instruction vient préciser les modalités d’application des droit de préférence et droit de préemption en cas de vente de parcelles forestières de moins de 4 ha.
Flash info - 09/06/2015
Assurance contre les risques agricoles
Flash info - 08/06/2015
TVA – Télédéclaration – Déclarations rectificatives
Flash info - 08/06/2015
Clauses environnementales d’un bail rural
Flash info - 01/06/2015
Modalités de remboursement de la TIC et de la TICGN
Flash info - 28/05/2015
Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement dispositif de suramortissement