Les formations
Actualités
MHE et FCO : la MSA accompagne les agriculteurs dans l’achat de matériels
La MSA finance l’acquisition de certains matériels de contention animale pour les espèces bovine, ovine et caprine afin de prévenir le risque d’accidents chez les exploitants et salariés agricoles tout en améliorant leurs conditions de travail.
Prise en compte du CDD pour ajuster la période d’essai d’un CDI
Lorsqu’un salarié est embauché en CDI après avoir effectué un ou plusieurs CDD pour le même employeur, la durée des CDD est déduite de la période d’essai du CDI. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation.
Le paiement des avances des aides PAC 2024 est arrivé !
Le ministère de l’Agriculture a annoncé le paiement des avances des aides de la PAC, au titre de la campagne 2024, à compter du 16 octobre 2024.
Budget 2025 : Les engagements pris par l’Etat seront honorés
Avec les financements de la PAC, ce sont 25,5 Md€ alloués au ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt.
Les politiques européennes en faveur de l’agriculture bio questionnent
Dans un rapport publié fin septembre, la Cour des comptes européenne sème le doute quant à l’efficacité du soutien européen à l’agriculture biologique si bien que l’UE pourrait rater le coche.
Aide au secteur viticole : accord de l’UE
La Commission européenne a accédé à la demande de la France en autorisant un régime d’aides à hauteur de 120 M€.
Comment fonctionne le régime légal de l’indivision ?
Dans le régime légal de l’indivision, les règles de majorité diffèrent selon la nature des actes engagés sur le patrimoine du défunt. Trois points essentiels sont à retenir.
Soutien structurel à la filière viticole : dans l’attente du feu vert de Bruxelles
La France a notifié à la Commission européenne un dispositif de réduction définitive du potentiel viticole en réponse aux difficultés structurelles rencontrées par le secteur viticole.
Vivea prend en charge les formations préalables au permis
Le fonds de formation pour les agriculteurs Vivea offre désormais la possibilité de financer un ou plusieurs permis nécessaires à l'exercice de l'activité agricole.
Bruxelles autorise des paiements anticipés plus élevés au titre de la PAC
La Commission européenne accorde, cette année encore, aux Etats membres la possibilité de fixer des taux maximum sur les avances de paiements des aides PAC 2024.
Les conditions météorologiques difficiles font reculer les rendements de céréales
Une campagne désastreuse pour les céréaliers due à une météo capricieuse. La ferme France a subi des pertes de production importantes particulièrement en blé tendre, comme le souligne la note de prévision d’Agreste.
Les conditions de l’entraide familiale
En l’absence de statut légal, l’entraide familiale est tolérée par la MSA. Toutefois, il convient de rester vigilant car le contexte familial n’exclut pas l’existence d’une éventuelle requalification en salariat si les conditions sont réunies.