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Report de la date limite pour déposer la déclaration PAC
Les demandes d’aides de la PAC liées à la surface au titre de la campagne 2023 pourront être déposées jusqu’au 31 mai 2023 a annoncé le ministère de l’Agriculture.
Le Sénat s’oppose clairement à la viande de culture
Prometteuse sur le papier, cette innovation ne sera en aucun cas indispensable dans la transition alimentaire, et ne serait pas sans impact sur l'élevage, conclut la mission d’information du Sénat dans un rapport récemment publié.
Chasse : légère hausse des redevances cynégétiques 2023
La redevance cynégétique nationale annuelle passe de 45,90 à 47, 87 euros entre 2022 et 2023.
Hausse du Smic au 1er mai 2023
Un arrêté du 26 avril 2023 relève le salaire minimum interprofessionnel de croissance de 2,22 % compte tenu de l’inflation.
Plan souveraineté fruits et légumes : ouverture prochaine d’un guichet d’aide
Dans le cadre du plan de souveraineté fruits et légumes et de France 2030, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture a annoncé le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur les agroéquipements innovants dédiés à la filière. A l’is...
Fin de l’utilisation de la DTS au 31 décembre 2023
Depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (DTS) étaient encore acceptées dans une certaine limite. Au 1er janvier 2024, la déclaration de salariés via la DTS ne sera plus possible rappelle la MSA.
Éclairage sur les règles applicables pour l’implantation de méthaniseurs
Le législateur a modifié le Code de l’urbanisme afin de sécuriser le développement des unités de méthanisation en zone agricole exploitées par des agriculteurs.
La conditionnalité sociale : nouveauté de la PAC 2023-2027
A compter de la campagne 2023, les aides de la PAC sont aussi conditionnées au respect des règles dans le domaine du droit du travail.
PAC : ouverture de la télédéclaration 2023
La télédéclaration des dossiers PAC 2023 est ouverte. Les demandes sont à déposer exclusivement par Internet sur le site télépac avant la date limite du 15 mai 2023.
Panorama de la production viticole française en 2022
En 2022, la production viticole française passe à 45,8 millions d’hectolitres, mais les prix s’effritent tout en restant globalement au-dessus de la moyenne quinquennale, indique une note d’agreste du mois de mars.
L’importation de viandes aux antimicrobiens reste interdite en France
Le Gouvernement suspend l'introduction, l'importation et la mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favor...
Clarification des règles relatives aux pensions d’invalidité
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a créé une pension d’invalidité de réversion pour les conjoints de NSA pensionnés d’invalidité dont les détails ont été publiés récemment.