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Précisions sur le congé d’adoption
Le décret n°2023-873 du 12 septembre 2023 pris en application de la loi n°2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption détaille (enfin !) les modalités du congé pour adoption et pour évènement familial en vue d’une adoption.
Entreprises viticoles : déploiement de prêts bonifiés
Le ministère de l’Agriculture annonce la mise en place d’un dispositif de prêts bonifiés pour les entreprises viticoles qui auraient des difficultés à rembourser leur prêt garanti par l’Etat (PGE) contractés suite à la crise de la Covid-19 o...
Budget 2024 : Des moyens supplémentaires pour l'agriculture
Le budget du ministère de l'Agriculture augmente de plus d’un milliard d’euros soit +17 % par rapport à 2023.
De nouveaux droits à la retraite pour les élus locaux
La dernière réforme des retraites ouvre à tous les élus locaux la possibilité d’être assujettis, à leur demande, aux cotisations de sécurité sociale sur les indemnités de fonction qu'ils perçoivent et donc d’acquérir des droits à la retraite.
Nouveau repli de la production de volailles en 2022
Pour la quatrième année consécutive, la production de volailles recule sous l’effet de la propagation de l’influenza aviaire dans le Grand Ouest, entrainant une hausse des importations de viande de poulet.
L'UNECA au Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables à Montpellier
L'UNECA sera présente au Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables à Montpellier
A qui incombe le débroussaillement ?
Le débroussaillement permet de réduire les incendies. Cette mesure de prévention fait l’objet d’une réglementation précise.
Report de la généralisation de la facturation électronique
Dans un communiqué, le ministère de l’Economie et des Finances a indiqué reporter l’entrée en vigueur du dispositif afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie. Un nouveau calendrier sera déf...
Connaitre le tracé d’une appellation
L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) a déployé un nouveau service en ligne accessible via le site de l’INAO qui permet de consulter directement des cartes matérialisant le tracé de l’aire géographique ou l’aire parcellaire...
Les agriculteurs mobilisés dans la prévention et la lutte contre les incendies
En cas de risque incendie très sévère, les préfets peuvent proscrire la réalisation de travaux agricoles et même mobiliser les agriculteurs en soutien dans la lutte contre les feux.
La souveraineté alimentaire : un concept en vogue
Avec les crises, le terme de souveraineté alimentaire s’est imposé dans le débat public sans que les contours ne soient véritablement connus de tous. Dans une publication récente, FranceAgriMer livre une définition à partir de quatre indicate...
Toujours moins de chefs d’exploitation agricole
En 2022, la MSA a recensé près de 430 000 chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, soit un recul de 1,2 % sur an. Ce repli est quasi identique sur les trois dernières années.