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Le Parlement européen représente les citoyens de l’UE
Il est une des plus grandes assemblées démocratiques au monde et la seule institution de l’Union européenne dont les membres, les eurodéputés, sont élus au suffrage universel direct tous les cinq ans.
Le Gouvernement lance une enquête pour quantifier les arrachages de vignes
Le ministère de l’Agriculture veut connaître l’ampleur et les intentions des viticulteurs prêts à réduire leur potentiel viticole, définitivement ou temporairement.
Prouesses et promesses de l’imprimante 3D en agriculture
En 40 ans, l’imprimante 3D a atteint une « maturité technologique » suffisante pour s’intégrer aux processus de production de différents secteurs industriels notamment celui du machinisme agricole.
Dispositif TO-DE : augmentation du plafond d’exonération
A compter du 1er mai 2024, le plafond de rémunération mensuelle de 1,20 Smic pour bénéficier de l’exonération totale de cotisations patronales est porté à 1,25 Smic.
Une proposition de loi instaure des prix planchers
Les députés ont voté en première lecture une proposition de loi soutenue par Marie POCHON du groupe Ecologiste-Nupes, instaurant un prix minimal d’achat des produits agricoles fixé au sein de chaque filière.
Hausse des franchises médicales
Depuis le 31 mars 2024, le montant des franchises médicales a doublé.
La France exporte moins son vin
Entre août et décembre 2023, premiers mois de la campagne de commercialisation 2023-2024, les exportations de vins français, hors spiritueux, sont à la peine par rapport à la même période de 2022
Campagne PAC 2024 : Ouverture de la télédéclaration
La télédéclaration des dossiers PAC 2024 s’est ouverte le 1er avril 2024. La date limite de dépôt sans réduction est fixée au 15 mai 2024.
Assurance automobile : Fin de la vignette verte
Le ministre de l’Economie l’avait annoncé, la suppression de la carte verte et de sa vignette est actée au 1er avril 2024.
Souveraineté alimentaire : Régions et départements demandent de lever les freins
Ces collectivités territoriales proposent de changer les règles de la commande publique pour favoriser le recours aux produits locaux, régionaux et nationaux dans la restauration publique.
Vers un allègement de la conditionnalité
La Commission européenne propose de réexaminer certaines dispositions de la PAC liées à la conditionnalité pour plus de flexibilité.
Agriculture biologique : la Commission européenne donne son feu vert
Lors du Salon de l’Agriculture, Marc Fesneau avait annoncé une rallonge financière en soutien aux agriculteurs biologiques ayant subi des pertes économiques importantes. La France ayant obtenu l’aval de Bruxelles sur le déploiement d’une enve...